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un procés contre le copyright |
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Maître Onirien
 
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01/01/2007 18:59 Groupe :
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source: chronique juridique du magazine livre hebdo, par Emmanuel Pierrat
La computer and communication industry association (groupement professionel comprenant Yahoo et google parmi ses membres) a porté plainte contre plusieurs entreprise parmis lequelles Penguin et Harcourt (deux éditeur important), à propos des mentions de copyright estimée abusives. Les mentions incriminée sont pourtant plus que courante... seulement, en 1989, les régles d'utilisation du copyright ont été revues. Auparavant seul moyen de défendre les droit d'un auteur outre atlantique (car traduisant la preuve du dépot légal), ce symbole n'est plus maintenant qu'un sigle sans signification légale, qui indique simplement que le proprietaire des droits à bien l'intention de les faire valoir. Le procés a priori peu de chance d'aboutir selon les spécialiste, notament parce que les plaignant ont aussi des pratique peu claires en terme de mention de droit d'auteur... mention que la défense à bien l'intention d'utiliser. un article sur la proprieté intellecutelle et le copyright pas de sources directes quand à cette info
Contribution du : 01/04/2008 19:58
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